Formalités optimales

 

Depuis 2010, la Société FORMA NET accompagne les producteurs d’énergies renouvelables dans toutes les formalités administratives, fiscales et juridiques, relatives à leurs systèmes de production.

 



Qu’il s’agisse de panneaux photovoltaïques,  de produits thermodynamiques  ou d’Eoliennes, nous effectuons, pour vous et sans aucun lien de dépendance à l’égard de votre l’installateur :



  •  Les contrôles et diagnostiques liés à la rentabilité des installations projetées, tant au regard des conditions météorologiques  que des caractéristiques techniques qui leur sont propres (matériels à installer, orientation, inclinaison de la toiture et ensoleillement pour les systèmes photovoltaïques ou photosolaires, disposition, variation et force des vents pour les systèmes éoliens...).  


  •  Les formalités impératives auprès des communes et départements aux fins d’obtenir les autorisations requises aux travaux à intervenir.


  • Les démarches nécessaires auprès des organismes partenaires (Contrat d’achat E.D.F,Attestation CONSUEL, et Raccordement E.R.D.F…).


  •  Les déclarations annuelles de rendement solaire, pour les producteurs assujettis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus issus de la vente d’électricité (ex : au-dessus du seuil de 3 kWc pour les panneaux photovoltaïques).


 

Pour toute information complémentaire et pour connaitre le cout de nos interventions, nous vous invitons à nous contacter ou à nous adresser un mail auquel nous ne manquerons pas de répondre dans les plus brefs délais.


 

 




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FORMA NET
54 AVENUE PHILIPPE AUGUSTE

75011 PARIS

Téléphone : 01.73.04.81.70

 

 

 

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